Prime d’investissement : une directive pour clarifier la compétence des experts-comptables

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Pour renforcer la crédibilité des primes à l’investissement, une nouvelle directive de l’Ordre des experts-comptables (OEC) encadre strictement le rôle de certification des professionnels. Publiée le 18 décembre 2024, cette directive vise à clarifier les responsabilités des experts-comptables dans l’attestation des critères d’éligibilité aux primes prévues par la loi 03-22, dans un contexte où le Maroc cherche à attirer davantage d’investissements étrangers.

Selon l’OEC, cette initiative apporte transparence et rigueur en précisant les diligences attendues des experts-comptables chargés de valider les conditions requises pour débloquer ces primes. Leur rôle est central dans le processus : ils vérifient la concordance entre les déclarations des entreprises et la réalité comptable et extra-comptable. Par exemple, si une société déclare avoir créé 100 emplois pour bénéficier de la prime liée à l’emploi, l’expert-comptable doit s’assurer que ces postes sont effectivement justifiés par les documents comptables, les déclarations sociales et les contrats de travail.

Ce contrôle indépendant est crucial pour garantir la sincérité des données fournies et prévenir les risques de fraude. Sans cette vérification, des primes pourraient être accordées à tort, entraînant des pertes pour l’État. Ainsi, cette directive renforce la confiance dans le dispositif tout en consolidant les efforts du Maroc pour instaurer un cadre attractif et fiable pour les investisseurs.