Bank Al-Maghrib (BAM) a publié un guide pratique destiné à accompagner les porteurs de projets dans le domaine des fintech, en clarifiant les définitions, catégories et démarches réglementaires nécessaires à l’obtention d’un agrément. Intitulé « Guide du parcours Fintech auprès de Bank Al-Maghrib », ce document de 20 pages, accessible et pédagogique, vise à faciliter l’intégration des startups fintech dans le cadre réglementaire marocain.
Le guide détaille le processus d’accompagnement mis en place par la Banque centrale, les étapes clés, les délais indicatifs ainsi que la documentation requise pour le traitement des demandes d’avis ou d’agrément. Il explique également les diligences de BAM dans l’instruction des dossiers et son rôle de soutien aux innovateurs financiers.
Bank Al-Maghrib y définit la fintech comme une innovation financière fondée sur la technologie, susceptible de générer de nouveaux modèles, produits ou services ayant un impact significatif sur les marchés et les établissements financiers. Cette définition, inspirée du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle, distingue deux catégories : les fintech métier, qui innovent directement dans les services financiers (paiements, crédit, banque), et les fintech support, qui apportent des technologies transversales contribuant à l’évolution du secteur.
Concernant le parcours d’agrément, la Banque centrale précise qu’une première prise de contact avec la Direction de la supervision bancaire est indispensable. Cette étape permet de clarifier le cadre réglementaire applicable et d’organiser une réunion d’échange au cours de laquelle BAM émet un avis sur la viabilité et la conformité du projet, avant l’engagement formel de la procédure.
