La justice commerciale poursuit sa transition numérique avec l’élargissement des tribunaux compétents pour la création d’entreprises en ligne, conformément à un arrêté ministériel publié au Bulletin officiel n°7383. Cette mesure facilite les démarches administratives, réduisant ainsi les délais et les coûts d’enregistrement des sociétés. En fluidifiant les procédures, cette digitalisation encourage l’initiative privée et renforce l’accessibilité de la justice commerciale. Elle s’inscrit dans une dynamique de modernisation visant à rendre le cadre juridique plus efficace et adapté aux besoins des entrepreneurs.
